Description

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC). La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir : - avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maitrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéoprotection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.), - pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.), - et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc). sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéoprotection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Territoire intercommunale de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. Durée et délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Visites sur site Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont communiquées dans le règlement de consultation. Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations