Description

La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du modèle économique (gestion, exploitation et développement) du Domaine départemental du Haras de Jardy et l'accompagnement à la procédure de concession de service public. Le marché est un marché public de prestations intellectuelles. Il comprend des missions obligatoires et des missions complémentaires

Informations complémentaires

La présente consultation relève partiellement de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui encadre strictement les catégories de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. En effet, le marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine objet du contrat. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est accord-cadre composite mono-attributaire, avec une partie à prix forfaitaire et une partie s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Sans montant minimum Montant maximum sur la durée du marché : 40 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une période ferme de trente (30) mois à compter de sa date de notification. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique