Informations complémentaires

Phase n°1 Elaboration du schéma d'aménagement et de programmation et de l'AVP Phase n°2 Elaboration des pièces réglementaires du dossier de réalisation de la ZAC Phase n°3 Accompagnement au lancement des marchés en phase opérationnelle Tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'étude d'impact Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après la notification du marché de maîtrise d'oeuvre. Les délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le calendrier détaillé d'exécution remis par le titulaire dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes de délais fixées à l'article 6 du CCTP. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Ainsi, l'entreprise attributaire devra déposer ses offres d'emploi au RLIse. Elle est également invitée à réaliser une action de soutien à l'insertion sociale et professionnelle parmi les mesures suivantes : - L'accueil d'un stagiaire / apprenti - Une participation à une information collective au profit de personnes éloignées de l'emploi - Une action de job dating - Une action de parrainage - Une visite d'entreprise Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des clauses techniques particulières. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.