Description

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - Valeur technique (65%) - Prix (30%) - Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.