Veillio Veillio
Appel d'offres
J-30

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64

64 - Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre

Description

Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées

Publié le 2 mai 2026
Date limite de réponse 5 juin 2026, 20:00

Acheteur (1)

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
4, rue Jean Zay, 64000, Pau
MME Lafforgue Marion - 3002

Lot (1)

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