Description

Dans le cadre du projet de Centre Pénitentiaire de Nîmes Sud, et plus particulièrement de son autorisation environnementale unique (prévoyant une dérogation espèce protégée), le pouvoir adjudicateur s’est engagé à mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement. Le titulaire du marché de conception-réalisation a la responsabilité de la mise en œuvre de certains de ces engagements et doit par ailleurs respecter la charte chantiers faibles nuisances, exigée par l’APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d’un projet pénitentiaire plus respectueux de l’environnement et des riverains. Le présent marché, qui couvre les tranches ferme et optionnelle du marché du concepteur-réalisateur, a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable.

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à sa notification et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est par dérogation à l’article 44.1 du CCAG travaux de 16 mois sur cette opération, ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ou des désordres signalés pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. A titre indicatif, les délais prévisionnels de l’opération, hors OPR et période de parfait achèvement, sont les suivants : • conception estimé à 13 mois • travaux et aménagement estimés à 24 mois, hors OPR/GPA Le pouvoir adjudicateur impose une durée de 3 mois ferme pour l’exécution des Opérations Préalables à la Réception des travaux (OPR) et une durée de 16 mois ferme pour le suivi de la période de garantie de parfait achèvement de l’ouvrage. S’agissant de la garantie de parfait achèvement, dont est débiteur le groupement de conception-réalisation, il est rappelé que cette période, d’une durée initiale de 16 mois, peut être prolongée par décision du pouvoir adjudicateur. En outre, il convient de noter que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’ordonner le démarrage des travaux dans un délai de 12 mois à compter de la validation des études PRO. Des délais de prestations spécifiques sont précisés à l’annexe n°01 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).