Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de CHAMBERY ont décidé conjointement de renouveler la gestion déléguée de leur service public de restauration collective en 2023. Cette DSP a été passée pour une durée de 5 ans et court jusqu'au 25 Août 2028. Lors du renouvellement de la DSP restauration scolaire en Août 2023, la Ville a fait appel à un AMO. Ce marché comprenait une tranche optionnelle pour l'assistance de la collectivité à la mise en place de la DSP et à son suivi technique, juridique et économique sur les 2 premières années scolaire de la DSP. Cette tranche optionnelle arrivera à échéance en Août 2025. Ce suivi étant essentiel pour la Ville afin d'assurer le bon déroulement de la DSP, il a été décidé de relancer un nouveau marché. Aussi, ce marché a pour objet de recruter un AMO qui accompagnera la Ville dans le suivi technique, juridique et économique de ce contrat de délégation de service public de restauration répondant aux enjeux évoqués ci-avant. Le suivi des prestations relatives au CCAS ne font pas parties des missions de l'AMO.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr Code NUTS : FRK27 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres de la Collectivité Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, 79 Cours charlemagne 69002 Lyon Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Compétence juridique : Pour l'exécution des prestations juridiques comprises dans le présent marché, il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les avocats ne peuvent intervenir qu'en qualité de co-traitant et non de sous-traitant. En conséquence, si le candidat souhaite s'adjoindre les compétences d'un avocat pour la réalisation des prestations juridiques, celui-ci devra obligatoirement figurer comme co-traitant au sein d'un groupement et non comme sous-traitant. Une candidature ne respectant pas cette obligation sera considérée comme irrecevable