Description

Les prestations sont décomposées en 4 tranches : - tranche ferme : établissement des marchés de fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'eau ; suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°1. Les prestations de la TF concernent différentes missions : la visite des installations et rapport de synthèse, la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, l'analyse des offres, le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers). Les prestations de la TF débutent à la notification du marché et se terminent le 14 octobre 2027. - tranche optionnelle 1 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°2 ; - tranche optionnelle 2 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°3 ; - tranche optionnelle 3 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°4. Les prestations des TO1, TO2 et TO3 concernent le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers). Elles s'appliquent au suivi pour les années 2, 3 et 4. La durée des prestations des TO1, TO2 et TO3 est fixée à 1 an à partir du 15 octobre de l'année considérée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB03 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 sept. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56