Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la définition et à la structuration du futur service public de la chaleur de la Ville de Colombes. Il comprend : - une tranche ferme, portant sur la définition du futur réseau de chaleur ; - une tranche optionnelle n° 1, portant sur l'assistance à la passation d'une délégation de service public en vue de la gestion du réseau de chaleur par un opérateur privé ; - une tranche optionnelle n° 2, portant sur l'assistance à la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP). Le contenu détaillé des prestations et des missions confiées au titulaire est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Le présent marché public de prestations intellectuelles est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique unique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La rémunération du titulaire est déterminée sur la base des montants figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prix sont réputés couvrir l'ensemble des prestations, charges, frais, sujétions et aléas nécessaires à la parfaite exécution du marché. Comme précisé ci-dessus, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces contractuelles