Description

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la suite à donner au marché d’exploitation de l’Ecocentre la Tuilerie. Deux alternatives sont prévues dans le cadre de ce marché. Au moment de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, le Syndicat n’a pas arrêté son choix quant aux modalités d’exploitation après le contrat d’exploitation en cours : - soit l’exploitation sera réalisée sous forme d’une prestation de services, - soit l’exploitation sera sous la forme d’une Concession (Délégation de Service Public). Le choix du mode d’exploitation sera réalisé au préalable de la commande de ladite tranche optionnelle. A cette mission s’ajoutent de l’accompagnement au suivi d’exploitation avant la fin du contrat actuel et après la première année du nouveau contrat. La prestation se divise en 6 tranches, une ferme et 5 optionnelles : 1) Tranche ferme : a. Rédaction d’une note de cadrage sur les possibilités d’extension (destination des futurs casiers de stockage) b. Suivi de la première année d’exploitation 2) Tranche optionnelle 1 : suivi des prestations sur la deuxième année d’exploitation 3) Tranche optionnelle 2 : suivi des prestations sur la troisième année d’exploitation 4) Tranche optionnelle 3 : suivi des prestations sur la quatrième année d’exploitation 5) Tranche optionnelle 4 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’exploitation 6) Tranche optionnelle 5 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude, la rédaction des documents de consultation dans le cadre de la mise en place d’une délégation de Service Public intégrant le suivi des prestations pendant la première année d’exploitation-.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions L2123-1, R2113-4 à R2113-6, R2123-1du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. 2) Les variantes ne sont pas autorisées 3) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611 - Prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne . Les prix sont des prix unitaires ou forfaitaires au regard du Bordereau des Prix. Ils comprennent toutes les charges de personnel, de matériel, de livraison, de consommables, de fournitures et approvisionnements divers, d’assurance, de frais généraux etc. nécessaires à la réalisation des prestations décrites dans le CCP. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou applicables à la prestation. 4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. La date prévisionnelle de commencement de la prestation est fin octobre 2024. La prestation se terminera à l’expiration de l’année de suivi ou des années de suivi selon l’affermissement ou non d’une ou plusieurs tranches optionnelles, au plus tôt le 28 mars 2027 et au plus tard en mars 2030. 5) La prestation se divise en 6 tranches, une ferme et 5 optionnelles : 1) Tranche ferme : a. Rédaction d’une note de cadrage sur les possibilités d’extension (destination des futurs casiers de stockage) b. Suivi de la première année d’exploitation 2) Tranche optionnelle 1 : suivi des prestations sur la deuxième année d’exploitation 3) Tranche optionnelle 2 : suivi des prestations sur la troisième année d’exploitation 4) Tranche optionnelle 3 : suivi des prestations sur la quatrième année d’exploitation 5) Tranche optionnelle 4 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’exploitation 6) Tranche optionnelle 5 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude, la rédaction des documents de consultation dans le cadre de la mise en place d’une délégation de Service Public intégrant le suivi des prestations pendant la première année d’exploitation o Echéances A titre indicatif, les échéances prévisionnelles sont les suivantes : • Publication du marché d’exploitation ou démarrage procédure DSP : 1er semestre 2025 • Attribution du marché d’exploitation ou DSP : courant du 4ème trimestre 2025 • Pré-visite de fin de marché pour l’exploitant actuel : novembre 2025 • Proposition de reprise des personnels le cas échéant : à partir de l’attribution jusque mars 2026 • Visite de fin de marché pour l’exploitant actuel et état des lieux d’entrée pour le nouvel exploitant ou délégataire : mars 2026 • Début du marché d’exploitation : mars 2026 • Bilans (a minima annuels) : mars de chaque année