Description

La commune de L'Union, située dans le département de Haute-Garonne, souhaite aboutir à la cession d'un ensemble immobilier par une procédure de publicité et de mise en concurrence.

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.