Description

La présente consultation a pour objet de confier, à un bureau d'étude spécialisé, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assister Dieppe-Maritime dans les différentes phases de la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur urbain sur son territoire, à savoir : - d'une part, mettre à jour, compléter l'étude de faisabilité menée en 2021 et 2022 et définir les conditions de raccordement ; - et d'autre part, si le choix de la concession est retenu pour l'exploitation et le développement du réseau de chaleur, mener la procédure de concession et le suivi de celle-ci

Informations complémentaires

Forme du marché : le marché se compose d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles : - La tranche ferme comprenant 3 missions : o Mission 1 de la Tranche Ferme (MF1) : appropriation, analyse critique et compléments à l'étude de faisabilité ; o Mission 2 de la Tranche Ferme (MF2) : mise à jour de la liste de prospects socles et des réseaux à intégrer ainsi que des conditions techniques, juridiques et économiques de raccordement ; o Mission 3 de la Tranche Ferme (MF3) : appui au choix du mode de gestion et appui au classement réseau. - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : assistance à la procédure de passation du contrat de concession ; - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : contrôle d'exécution sur les deux premières années du contrat de concession ; - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : contrôle d'exécution de deux années supplémentaires ; - Tranche Optionnelle 4 (TO4) : réunions supplémentaires En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la tranche optionnelle est un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum en valeur sur la durée totale du marché, à savoir 5 000 euro(s) HT. Chaque candidat devra faire une proposition chiffrée tenant compte des 4 tranches, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière car incomplète. Les candidats devront donc répondre impérativement sur la tranche ferme ET sur les tranches optionnelles. Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les négociations pourront prendre la forme d'auditions d'une durée équivalente pour chaque candidat (en visioconférence ou en présentiel, au choix des candidats) ou se dérouler par écrit via le profil d'acheteur. Durée : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 7 ans. Clause environnementale : Le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subvention éventuelle de l'ADEME. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique