Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode d'exploitation du site de Vendres Le présent marché a pour objet de fournir à la Collectivité une assistance technique, juridique et financière pour préparer la fin des différents contrats en cours et mener une étude de réflexion du futur mode d'organisation de l'exploitation du site de Vendres ainsi que la mise en place et le suivi pendant 6 mois du mode retenu. Cette étude devra prendre en compte : les évolutions réglementaires, les évolutions techniques, l'évolution de la compétence déchets, les attentes des usagers et des élus. Le prestataire assistera et conseillera, tout le long de sa mission, la CABM dans sa communication à la fois interne et externe du projet. L'équipe titulaire sera une équipe pluridisciplinaire composée des différentes compétences nécessaires dont un expert juridique compétent dans le domaine du droit public des Collectivités et des Concessions/contrats administratifs

Informations complémentaires

Début d'exécution du contrat à compter de sa notification. Les modalités de négociations sont précisées au règlement de consultation. Les prestations sont décomposées en tranche ferme avec 2 phases et une tranche optionnelle. La durée maximale est estimée à 21 mois