Description

La présente étude a pour objet de fournir à l'intercommunalité : - Une assistance technique, juridique et financière complète pour l'étude des différents modes de gestion futurs envisageables à partir du 1er janvier 2028 ; - Une assistance complète et opérationnelle pour la mise en œuvre du mode de gestion retenu pour le service d'assainissement.

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles : Tranche ferme : audit des services et analyse comparative des modes de gestion Tranche optionnelle n°1 : assistance aux procédures de mise en concurrence d'une gestion contractualisée du service assainissement avec mise en concurrence Tranche optionnelle n°2 : assistance pour les négociations relatives à une convention de gestion déléguée à la SPL SEMERAP Tranche optionnelle n°3 : assistance aux procédures pour la reprise du service assainissement en gestion publique à l'échelle de la CCEDA Tranche optionnelle n°4 : assistance aux procédures pour la création d'une régie mutualisée avec un syndicat existant en gestion publique