Informations complémentaires

Clauses sociales : Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le maître d’ouvrage s’est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l’emploi. En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour cela, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces personnes. Le détail des clauses sociales (types d’actions, volumes d’heures, modalités de suivi, etc) est défini à l’article IV du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d’insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d’exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Conflit d’intérêts : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du contrat, objet de la présente consultation, chaque opérateur économique s'engage à avertir sans délai la DREAL Occitanie, s’il se trouve en situation de détenir un marché public ou équivalent portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, l’opérateur économique peut néanmoins candidater, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à la DREAL qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour la DREAL Occitanie, sa candidature sera rejetée.