Description

Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à tranche (tranche ferme et tranche optionnelle 1 et 2) rémunéré par des prix forfaitaires et d'autre part d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (tranche optionnelle 3 et réunions supplémentaires). Montant maxi pour sur la durée de l'accord cadre (pour la partie à prix unitaires) : 40 000 euros HT Tranche ferme : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration du service de collecte des déchets (3 phases) TO1 : Assistance à la passation du nouveau marché de collecte pour les communes en prestation TO2: Assistance à la passation du marché d'enquête de dotation et distribution des bacs jaune TO3: Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des modifications du service de collecte

Informations complémentaires

La durée d'exécution maximale du marché est fixée à 36 mois incluant les tranches optionnelles et de 10 mois pour la tranche ferme, à réception de la notification du marché. Les tranches optionnelles peuvent être affermies dans un délai de 30 mois à réception de la notification du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Financement: les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires. Financement sur le budget de l'Agglo. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat Avance accordées dans les conditions détaillées au présent marché. Variantes autorisées seulement si elles concernent la méthodologie et/ou le séquencement des phases. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique