Description

Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une drague aspiratrice en marche de taille de puits de 7 700 m³.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande composite conclu avec un seul opérateur comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et, d’une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne : - la réalisation d’un benchmark et des études préalables, - l’établissement du cahier des clauses techniques particulières et de l’annexe financière pour le dossier de consultation des entreprises - l’analyse des candidatures et des offres, participation aux séances de négociations Les prix de la partie « marché ordinaire » sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 20 000 € HT en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 à 2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont détaillés au sein du bordereau des prix unitaire (BPU). L’accord cadre est mono-attributaire.