Description

Dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030, la Solideo Alpes 2030 recherche un prestataire pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de sa stratégie d'accessibilité universelle. Cette stratégie vise à garantir à tous les usagers une qualité d'usage optimale. Elle doit aussi laisser un héritage durable aux territoires de montagne après les Jeux. Le périmètre porte sur des ouvrages situés en Haute-Savoie, en Savoie, dans le Briançonnais et dans la métropole de Lyon. Il s'agit de villages olympiques et paralympiques et de bâtiments recevant du public, d'infrastructures de mobilité et d'infrastructures sportives, dont la plupart connaîtront une configuration « Jeux » puis une configuration « héritage ». Les missions comprennent : - le suivi, l'actualisation et le bilan de la stratégie d'accessibilité universelle, ainsi que la réalisation d'études spécifiques ; - l'accompagnement des ouvrages en phase de conception ; - l'accompagnement des ouvrages en phase travaux et réception ; - l'animation de groupes d'experts d'usage et l'organisation de visites de terrain. Le détail des missions est précisé dans le CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents (articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Il est précisé que la valeur estimée indiquée dans le présent avis couvre la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ainsi que la possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Le marché est financé via subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif, après dépôt des demandes de paiement sur le portail Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables