Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation des élus aux enjeux financiers du territoire afin de construire un nouvel équilibre financier partagé et soutenable Le contrat comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour la partie "marché ordinaire" et par des prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre les compétences suivantes : Compétence fiscale, financière, budgétaire et juridique des collectivités territoriales (Connaissance de l'environnement territorial, expertise en finances publiques locales, droit de la fiscalité locale, compétences en fiscalité locale, maîtrise de la prospective financière) ; Compétences en concertation et accompagnement des élus (formation, animation d'ateliers etc.) La durée indiquée au présent avis correspond à la durée prévisionnelle des prestations réparties par tranche comme suit: Tranche ferme: 18 mois; Tranche optionnelle: 3 mois Concernant la partie à bons de commande, ces derniers pourront être émis dans un délai de 36 mois à compter de la notification du contrat