Description

La présente consultation concerne l'accompagnement nécessaire pour répondre aux besoins d'expertise externe de la Régie Loire Connect Réseau. Elle comporte les prestations suivantes : - Accompagnement pour la rédaction des CCTP des marchés utiles à la reprise en exploitation du réseau - Accompagnement pour la négociation des conventions d'occupation des infrastructures avec des tiers- Accompagnement pour l'élaboration d'une candidature en réponse à un appel à projets.- Mission d'expertise sur technologies émergentes- Etudes d'impact techniques et commerciales de nouveaux services au catalogue- Audit et diagnostic sur infrastructure- Etude d'architecture réseau notamment pour la construction d'un groupe fermé d'utilisateurs (GFU) publicLa présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Délai global de paiement : 30 jours. - avance de 10 % du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. Les prestations incluses dans chaque phase ne font l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par la Régie.Marché financé à 100 % par les fonds propres de la Régie Loire Connect Réseau. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités