Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon un d'appel d'offres ouvert telle que réglementé par les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il a pour objet les prestations dédiées à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau de chaleur géothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. La mission confiée au titulaire distingue les éléments de missions suivantes : - Mission n°1 : Assistance au maître d'ouvrage en phase préalable à la construction du réseau et de ses moyens de production, assistance au pilotage et à la coordination ; - Mission n°2 : Assistance au maître d'ouvrage en phase de construction du réseau, assistance au pilotage et à la coordination ; - Mission n°3 : Assistance au maître d'ouvrage durant les 3 premières années d'exploitation des installations à partir de la 1ère mise en service de l'opération (notamment des boucles géothermales) - la construction du réseau étant programmée en trois phases.