Description

Dans le cadre de ce marché, le titulaire doit réaliser une étude permettant à l'acheteur d'obtenir un état des lieux du fonctionnement actuel des déchèteries du territoire et de donner à voir les investissements ainsi que les modifications organisationnelles à réaliser en vue de l'optimisation de leur fonctionnement, permettant d'améliorer et de développer la qualité du service rendu aux usagers. La majorité des prestations sont à réaliser dans les locaux du prestataire. Des visites de sites et des réunions sur le territoire de la Communauté d'agglomération sont cependant demandées au titulaire pour la bonne exécution des prestations

Informations complémentaires

Le marché public est décomposé en tranches, dont une ferme et deux tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché public composite, composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et les potentielles tranches optionnelles et d'une partie à prix unitaires pour la réalisation de missions complémentaires. Pour cette partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché public commence à compter de sa date de notification. Pour la partie à prix forfaitaires, il prend fin à réception des prestations pour lesquelles il a été conclu et après leur validation par l'acheteur. Pour la partie à prix unitaires, le marché commence à compter de sa notification et prend fin 12 mois après réception par l'acheteur de la dernière étape de la mission 3. Il est cependant précisé qu'elle ne pourra pas excéder une durée de quatre ans. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La durée de 24 mois indiquée dans le présent avis n'est qu'une durée prévisionnelle, elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération