Description

La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des opérations foncières de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - soit son terme, - soit son maximum (l’ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum de l’accord-cadre peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint" lorsque le montant résiduel de commande ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l’accord-cadre). Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d'autant et il s'achèvera. Son montant total n’en sera pas modifié. Il pourra faire l’objet de reconduction par période de douze (12) mois renouvelable trois fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour la période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme précisé supra.