Description

Marché comprenant 3 prestations (2 fermes et 1 optionnelle) et des prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est limité à 100.000 euro(s) HT

Informations complémentaires

A l'issue de la première période de 24 mois, le marché pourra être reconduit par période d'un an jusqu'en 2032. Une dernière reconduction pourra alors intervenir jusqu'au 31/12/2032. Le marché aura donc une durée maxi de 6 ans et quelques mois (en fonction de la date de notification du marché). Dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant le terme de la durée globale du marché, le Syane se réserve la possibilité, en application de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, de déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 10 de l'acte d'engagement valant CCP, afin d'étendre le montant maximum du marché à 150.000 euro(s) HT (soit + 50.000 euro(s) HT)