Description

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de maintenance et de travaux relatif aux installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, plomberie-protection incendie, relevage des eaux et désenfumage de l'EPMO-VGE. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend également une partie forfaitaire.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend également une part forfaitaire. Le montant du forfait est estimé à 30 000 euros HT. La part à commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur sa durée totale. L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La langue utilisée pour la procédure est le français.