Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en ouvre de la stratégie énergétique du projet de requalification de l'ancien site AGFA-GAVAERT

Informations complémentaires

A/ Conformément à la réglementation en vigueur, la prestation d'avocat est incompatible avec la notion de solidarité. En cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire doit être non solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la CCPC. B/ Les prestations sont divisées en 4 tranches : - tranche ferme : assistance à la passation du marché global de performance - tranche optionnelle n°1 : accompagnement à la mise en oeuvre juridique du mode de portage et de gestion - tranche optionnelle n°2 : assistance à maîtrise d'ouvrage en phase conception/réalisation - tranche optionnelle n°3: suivi d'exploitation durant une année supplémentaire