Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité au standard CNIG accessibilité, comprenant la structuration du graphe de cheminement, la collecte de données terrain, leur traitement SIG et la production d'un référentiel exploitable pour le pave et l'open data (éventuellement reconductible en 2026, 2027 et 2028)
Description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.
Publié le 16 juil. 2026 Date limite de réponse 15 sept. 2026, 12:00
Acheteur (1)
94400, Vitry-Sur-Seine
Lot (1)
Total estimé :110 000 €
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