Description

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour du référentiel actuel des collèges du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires

Le marché est divisé en : -Une tranche ferme « Mission de base » comprenant deux phases : - Phase 1 : Cadrage des futurs référentiels - Phase 2 : Mise à jour du Référentiel actuel - Et une tranche optionnelle : - Elaboration d'un cahier de bon usage bâtimentaire des collèges - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 Rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille Introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé -Délai de validité des offres : 270 jours