Description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 43 mois. Il est lié au calendrier prévisionnel du marché de maîtrise d'oeuvre du projet de Reconstruction du Pôle Sanitaire Antrain. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des prestations de chaque phase