Description

Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande publique. Accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article R 2162-4 1°du Code de la Commande publique. Montant minimum de 50 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre. Montant maximum de 210 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Remise des plis par voie électronique obligatoire. En candidature possibilité d'utiliser le DUME. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables pour la partie exécutée par bons de commande. Pour les prestations exécutées dans le cadre des marchés subséquents : les prestations seront réglées dans les conditions fixées dans le marché subséquent. Modalités essentielles de financement et de paiement : Selon l'article L2191-4 et s du Code la Commande publique et le CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières