Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. La présente consultation porte sur la conception, pour le compte de la CTG, d'options de coûts simplifiés (OCS) sur-mesure pour les programmes FEADER, FEDER FSE+, FEDER CTE dans le cadre de la programmation 2023-2027