Description

Cette consultation a pour objet une assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur la concertation/ communication dans le cadre du projet urbain à Grigny (91350).

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 20/11/2025. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 55 000,00 euro(s) HT. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont allouées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C). Le présent avis est rédigé en français.