Description

Le marché a pour objet des prestations qui concernent une assistance à maitrise d’ouvrage pour une mission de commissionnement multitechnique et pour une mission d’assistance et conseil pour l’exploitation-maintenance pour la construction d'un bâtiment de réserves sur le site de la cité de la céramique de Sèvres. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle: 1- tranche ferme: La mission Commissionnement et multitechnique dont les 6 missions suivantes :MC1 : Phase préliminaire - Etude du programme et des phases AVP et élaboration du plan de commissionnement et des outils d’analyse/ MC2 : Phase conception - Analyse et suivi des études de conception /MC3 : Phase de consultation des entreprises - Assistance à la passation des marchés de travaux/MC4 : Phase travaux- Suivi de la qualité des installations et de la production des documents d’exécution/ MC5 : Phase réception- Mise au point des installations, réalisation des essais, formation et réception/MC6 : Phase d’exploitation – mise en place de l’exploitation du bâtiment et analyse de la performance énergétique La mission d’assistance et de conseil en exploitation et maintenance dont la mission suivante : - ACEM 1 : Phase conception – Analyse des études de conception et préparation du dossier d’exploitation et de maintenance. 2- Tranche optionnelle: La mission d’assistance et de conseil en exploitation et maintenance dont les missions suivantes :ACEM 2 : Phase travaux – Suivi des travaux et assistance à l’utilisateur à la passation des marchés d’exploitation et de maintenance (phases DCE et ACT)/ ACEM 3 : Phase réception – Organisation de la mise en service La tranche optionnelle du contrat sera affermie par le représentant du maitre d’ouvrage, par décision notifiée du titulaire avant le début de la phase travaux. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle par l’acheteur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites . Les critères d’attribution sont indiqués à l’article 4.1.2 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 5 du règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement de consultation. Voies et délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.