Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Selon les dispositions de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 et des articles L.5721 à L.57211 et R.572-1 à R.572-11 du Code de l'environnement relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, le présent marché vise à la mise à jour au titre de la 4ème échéance de la directive : - Des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole ; - Du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) relatif à toutes les communes situées sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 phases : - PHASE 1 : Mise à jour et élaboration des Cartes Bruits Stratégiques sur Perpignan Méditerranée Métropole ; - PHASE 2 : Mise à jour et élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole ; - PHASE 3 : Mise en consultation publique du projet de PPBE de Perpignan Méditerranée Métropole

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ15 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Sans objet La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 MontpellierCedex 2 Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Il n'est pas prévu de visite sur site