Description

Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés ci-dessous. Période initiale Pas de montant minimum Montant maximum par période : 300 000 € HT Reconduction 1 Pas de montant minimum Montant maximum par période : 150 000 € HT Reconduction 2 Pas de montant minimum Montant maximum par période : 100 000 € HT Reconduction 3 Pas de montant minimum Montant maximum par période : 50 000 € HT