Description

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE FINANCIERE POUR DISCUTER LES TERMES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE DANS LE CADRE DU PROJET « BRETAGNE TRES HAUT DEBIT »

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. Les prestations de la partie marché ordinaire commencent à la notification de l'accord-cadre. Les prestations de la partie accord-cadre à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le volet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum fixé à l'acte d'engagement par période du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation sous la forme d'une audition et/ou écrite, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois, l'attribution de l'accord-cadre pourra être réalisé sur la base des offres initiales.