Informations complémentaires

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans l'acte d'engagement et corroboré par la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. Voir l'article 2.1 et 2.2 du règlement de consultation pour la durée du marché et les délais d'exécution. Voir l'article 7 du règlement de consultation pour la négociation. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation « Achat Public » (voir article 9 du règlement de consultation). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.