Description

Le présent contrat est un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins (art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il est passé selon la procédure adaptée ouverte (art. L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du même code). La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires et unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximal de 50 000 Euros HT par an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 90 000 euros HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable trois fois par périodes annuelles successives

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation