Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché a fait l'objet d'une première consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, en date du 16 janvier 2023 publiée au BOAMP (sous la référence 23-7488). Cette consultation a été déclarée sans suite, par décision datée du 13 juillet 2023 au motif d'infructuosité tenant à la réception d'une seule offre irrégulière et inacceptable. Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme: "Démarche optimisation des moyens d'impression" et une tranche optionnelle: "Assistance à mise en oeuvre". La durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans à compter de la date de réception de l'ordre de service. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service commandant l'exécution de la tranche ferme.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département.