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Clôturé

Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire, et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

44 - Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Assistance à maîtrise d’ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d’obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l’État dans la région Pays de la Loire, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.

Publié le 15 juil. 2025
Clôturé le 3 sept. 2025, 12:00

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