Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'économie de la construction en bâtiment et en ingénierie structure. La consultation se décompose en 4 lots. Chaque des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chacun des lots sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Lot 01 : Économie de la construction en bâtiment Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT Lot 02 : Ingénierie structure béton Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT Lot 03 : Ingénierie structure bois Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT Lot 04 : Ingénierie structure métal Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La prise d'effet théorique de l'accord-cadre sera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, du 01 janvier de l'année N+1 au 31 décembre de l'année N+1. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.