Description

Marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 89 900 euros HT. Le marché est à prix mixtes (unitaires et forfaitaires)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://enova-labege-toulouse.fr/ Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : entre75 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/2024 à 12:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 nov. 2024 Lieu : 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 Allée Jules Guesde, BP 7015 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 0561337000 Fax : 0561337113Mel : tgi-toulouse@justice.fr Les annexes ne pourront être transmise que sous réserve de la transmission au Pouvoir Adjudicateur, d'un accord de confidentialité préalablement signé, annexé au présent Règlement de Consultation. Par ailleurs, en raison du nombre important d'annexes de la présente consultation, le candidat devra effectuer une demande auprès du Pouvoir Adjudicateur (via la plateforme ou via l'adresse mail juridique@gie-valcommun.fr) afin d'obtenir ces annexes