Description

La Commune de Vandœuvre souhaite s’adjoindre les services d’un assistant à maitrise d’ouvrage (A.M.O) qui assurera une mission d’assistance, de contrôle, d’élaboration des documents techniques et juridiques et de suivi. Ce marché d’exploitation « génie climatique », pour lequel le présent marché d’AMO est conclu est majoritairement de type à intéressement (P1, P2, P3). Les caractéristiques techniques principales de la prestation à effectuer sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Le contrat est conclu à compter du 23 avril 2024. Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme, soit jusqu’au 22 avril 2029. Pour des raisons liées à l’organisation et la bonne continuité du service, il est primordiale que le même assistant à maitrise d’ouvrage suive l’actuel et le futur marché d’exploitation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - co N°20038, 54036 nancy Cedex, Tél : 03.83.17.43.43, courriel : greffe.tanancy@juradm.fr REFERENCE INTERNE A VANDŒUVRE : VAND2405