Description

La communauté de Communes Coeur Côte Fleurie lance une consultation ayant pour objet l'évaluation environnementale stratégique du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan de mobilité et programme local d'habitat

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 mars 2025 Lieu : Communauté de commues Coeur Cote FleurieMarché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Cette consultation lancée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique