Description

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité sur l’ensemble du territoire communal

Informations complémentaires

Code CPV : 75200000 Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et pour la durée de la réalisation de la mission. Le délai maximal souhaité par la commune pour la réalisation des études jusqu’à l’élaboration du dossier définitif est de 20 mois. Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres). Pour l’ensemble du marché, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dans l’acte d’engagement. Les variantes ne sont pas autorisées Adresse de téléchargement : www.maximilien.fr Langue : français Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours, il court à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, à compter de la date de remise de la dernière offre du candidat. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Marché non couvert par accord AMP.