Description

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LA STRATÉGIE DE VALORISATION ET MISE EN OEUVRE DE LA CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Informations complémentaires

Le démarrage prévisionnel de la prestation est fixé à octobre 2026. L'ensemble des prestations devra impérativement être achevé au plus tard au 31 mars 2028. Cette date constitue le terme contractuel de la mission, toutes unités d'œuvre confondues. La Cramif se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres de la première analyse dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les offres inappropriées ainsi que les offres anormalement basses auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront quant à elle être prises en compte. La négociation peut prendre la forme d’un échange écrit (courriel) et/ou d’une rencontre bilatérale suivie d’une confirmation écrite par le candidat. Elle peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur les conditions techniques et financières de l’offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels du cahier des clauses techniques particulières. Sont ici considérés comme substantiels l’objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix. La Cramif pourra également décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie ne peut se substituer à cette garantie (Art. R2191-36). Le financement du marché est réparti entre la Cramif et la DRFIP : La clé de répartition retenue est la suivante : Cramif : 57 % du montant / DRFIP : 43 % du montant. Les critères du jugement des offres sont : Valeur technique : 60 % / Valeur économique : 40 %