Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (coordonnateur du groupement) et la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. La Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville assurera l'exécution technique et financière du marché et adressera à la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, à terme, un état récapitulatif des dépenses. La durée du contrat est de 18 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission ne devra pas excéder 18 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires