Description

Se référer au règlement de la consultation (RC)

Informations complémentaires

- Type et forme de contrat : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation; - Décomposition de la consultation : se référer à l'article 1.4 du règlement de la consultation; - Sélection des candidatures : se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation; - Suite à donner à la consultation : se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation; - Délais d'exécution : se référer à l'article 4.1 du CCAP;