Veillio Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de mise à disposition par la Région aux communes pour les accompagner dans la mise en oeuvre des procédures foncières relevant de la compétence communale
67 - Bas-Rhin (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Publié le 8 févr. 2024 Clôturé le 11 mars 2024, 12:00
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