Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un pôle aquatique. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en cinq phases techniques : - Phase 1 : Présentation des modes de conception, de réalisation, et d'exploitation - Phase 2 : Analyse comparée de deux modes de conception, de réalisation, et d'exploitation - Phase 3 : Élaboration du contrat retenu - Phase 4 : Assistance à la passation du contrat - Phase 5 : Assistance à l'exécution du contrat La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du C.C.A.G.-PI. L'acheteur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.

Informations complémentaires

Afin de mener à bien la mission, le maître d'ouvrage souhaite être assisté par une équipe réunissant impérativement les compétences suivantes : - Juridique, avec une expertise en droit public notamment en contrat de la commande publique et en montage de société ; - Financière dont l'expertise doit être aussi bien publique que privée ; - Architecturale et programmatique ; - Ingénierie fluide et thermique ; - A l'initiative du titulaire, tous les spécialistes nécessaires pour couvrir les domaines spécifiques du futur bâtiment à l'étude. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673360&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence « 2024BAT35». Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél : 03 81 82 60 00.Télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél : 03 81 82 60 00.Télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr